Depuis mars 2017, les démarches pour obtenir une carte d’identité ou un passeport biométrique ne se font plus en Mairie d’Attiches. Désormais, vous devez prendre rendez-vous auprès du service des affaires générales de la Mairie de Seclin au 03 20 62 91 17.
Pour plus d’informations : www.nord.gouv.fr
Cette formalité est obligatoire pour tous les jeunes, garçons et filles, de nationalité française âgés de 16 à 25 ans.
Toutes les données fournies proviennent du site www.service-public.fr et sont mises à jour quotidiennement.
Fiche pratique
Vérifié le 07/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant mineur doit se rendre <span class="miseenevidence">à l'étranger</span> et vous vous demandez s'il y a des <span class="miseenevidence">formalités à respecter</span> ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur <span class="miseenevidence">l'autorisation de sortie du territoire (AST)</span>.
Les règles dépendent de la nationalité du parent qui signe l'AST.
L'enfant qui voyage à l'étranger, non accompagné par un titulaire de <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=R12506">l'autorité parentale</a>, doit avoir les <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :
Aucun autre document (par exemple, le livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l'AST portent un nom différent.
À noter
l'enfant qui quitte la métropole pour aller <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=R50364">outre-mer</a> doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.
Si le parent qui établit et signe l'AST est <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=R46210">européen</a>, l'enfant qui voyage à l'étranger non accompagné par un titulaire de <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=R12506">l'autorité parentale</a>, doit avoir les <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :
Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l'AST portent un nom différent.
À noter
l'enfant qui quitte la métropole pour aller <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=R50364">outre-mer</a> doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.
Si le parent qui établit et signe l'AST est étranger, l'enfant qui voyage non accompagné par un titulaire de <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=R12506">l'autorité parentale</a>, doit être muni des <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :
Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l'AST portent un nom différent.
À noter
l'enfant qui quitte la métropole pour aller <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=R50364">outre-mer</a> doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.
Un enfant français qui vit à l'étranger et qui séjourne en France n'a <span class="miseenevidence">pas besoin d'AST</span> lorsqu'il quitte la France.
Toutefois, il doit présenter une <span class="miseenevidence">pièce d'identité valide</span> : passeport + visa si nécessaire en fonction des exigences du pays de destination, ou carte d'identité.
Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr</a>.
Un enfant étranger qui vit à l'étranger et qui séjourne ou transite par la France n'a <span class="miseenevidence">pas besoin d'AST</span>.
Il doit être présenter les <span class="miseenevidence">titres d'identité et de voyage</span> exigés par son pays de destination.
Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr</a>.
Un <span class="miseenevidence">mineur</span> qui vit en France et voyage à l'étranger doit avoir une <span class="miseenevidence">autorisation de sortie du territoire (AST)</span> s'il ne voyage <span class="miseenevidence">pas avec</span> une <span class="miseenevidence">personne ayant </span><a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=R12506">l'autorité parentale</a>.
Le <span class="miseenevidence">formulaire d'AST</span> est <span class="miseenevidence">téléchargeable</span> sur <span class="miseenevidence">cette page</span>.
<span class="miseenevidence">Aucun déplacement</span> n'est nécessaire, ni à la mairie, ni à la préfecture, ni au commissariat.
Le formulaire d'AST doit être <span class="miseenevidence">présenté au garde-frontière</span>, lors du <span class="miseenevidence">contrôle à la frontière</span>.
Nous vous indiquons les <span class="miseenevidence">documents à joindre à l'AST</span> selon votre situation.
À noter
Un enfant voyageant <span class="miseenevidence">seulement avec son père</span> ou <span class="miseenevidence">seulement avec sa mère</span> n'a <span class="miseenevidence">pas besoin d'AST</span>.
Étranger - Europe
Papiers - Citoyenneté - Élections
Papiers - Citoyenneté - Élections
Conflit parental sur la sortie de territoire d'un enfant mineur
Famille - Scolarité
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
