Le CU opérationnel est <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=R14732">notifié</a> au demandeur par lettre <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=R46090">RAR</a>, par lettre simple ou par voie électronique.
Le CU opérationnel vous indique que le terrain peut être utilisé pour réaliser votre opération.
La décision porte uniquement sur les points suivants :
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Localisation approximative du ou des bâtiments projetés dans <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=R57034">l'unité foncière</a>
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Destination des futurs bâtiments
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État des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus
Il vous fournit également les renseignements généraux suivants :
Le certificat vous fournit les renseignements généraux sur le terrain :
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Règles d'urbanisme applicables au terrain
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Limitations administratives au droit de propriété (<a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=R1069">servitudes</a> d'utilité publique, zone de protection dans le périmètre d'un monument historique)
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Localisation dans une zone soumise au <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=R37977">droit de préemption</a>
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Localisation dans un ancien site industriel répertorié
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Taxes et participations d'urbanisme
Le certificat d'urbanisme vous garantit la <span class="miseenevidence">stabilité de l'ensemble des renseignements</span> qu'il fournit, <span class="miseenevidence">pendant 18 mois</span> à compter de sa délivrance.
L'autorisation d'urbanisme sera instruite selon les règles en vigueur à la délivrance du certificat et le taux des taxes ne subira pas d'augmentation.
Enfin, si le <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=R37977">droit de préemption</a> est instauré après la délivrance du certificat, il ne pourra être exercé pendant toute sa durée de validité.
Le certificat doit préciser si un report de la décision, appelé <span class="expression">sursis à statuer</span>, pourrait être appliqué à une déclaration préalable ou à une demande de permis de construire. Il indique alors les circonstances qui permettraient de décider d'un sursis à statuer.