Comment faire la démarche ?
Un nouveau livret de famille peut être délivré en cas de modification du (ou des prénoms) d'un époux ou d'un parent, en même temps que la demande en modification du sexe à l'état civil.
Toutefois, vous devrez en faire explicitement la demande, en vous rendant à la mairie avec votre carte d'identité et la ou les décisions de justice justifiant de ces changements.
Si vous êtes mariée ou pacsée et/ou avez des enfants, l'époux(se), le partenaire de Pacs, l'enfant majeur (ou ses représentants légaux, s'il est mineur) doivent avoir donné leur <span class="miseenevidence">consentement</span> à la mise à jour des actes les concernant dans le livret de famille. Ce consentement est obtenu soit :
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soit, lors de l'envoi de votre dossier au juge, par écrit sous forme de témoignage,
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soit, lors de l'audience organisée par le juge, pour vous entendre et entendre les personnes concernées.
Sanctions
Si vous utilisez un livret de famille falsifié (c'est-à-dire faux) ou non mis à jour, vous pouvez être sanctionné.
Vous pouvez être condamné à une amende de <span class="valeur">1 500 €</span>, ou <span class="valeur">3 000 €</span> en cas de récidive (c'est-à-dire si les faits se reproduisent).
S'il existe un <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F11994">second livret</a>, il doit être mis à jour de la même façon que le livret original.