Vous devez prévenir le responsable de l'hôtel et, en cas de vol, faire une déclaration au commissariat ou à la gendarmerie.
Vous devez ensuite adresser une demande d'indemnisation à l'hôtelier par lettre recommandée avec accusé de réception.
Elle doit être accompagnée des justificatifs des biens endommagés ou volés (preuves d'achat, bons de réparation...).
En cas de refus, vous pouvez <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=R2705">mettre en demeure</a> l'hôtelier. Il est conseillé de le faire à l'aide d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Vous pouvez utiliser un modèle de document :
Modèle de document
Mise en demeure de l'hôtel en cas de refus d'indemnisation d'objets volés
Si cette mise en demeure n'aboutit pas, vous pouvez <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F1422">demander des dommages-intérêts</a> au tribunal :
La juridiction compétente dépend des sommes en jeu dans le litige.
-
Pour un litige inférieur ou égal à <span class="valeur">10 000 €</span>, c'est le tribunal de proximité ou le tribunal judiciaire.
-
Pour un litige supérieur à <span class="valeur">10 000 €</span>, c'est le tribunal judiciaire.