PASSEPORT ET CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ BIOMÉTRIQUES
Depuis mars 2017, les démarches pour obtenir une carte d’identité ou un passeport biométrique ne se font plus en Mairie d’Attiches. Désormais, vous devez prendre rendez-vous auprès du service des affaires générales de la Mairie de Seclin au 03 20 62 91 17.
Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ?
Vérifié le 17/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Perdu ou abîmé
Volé
La démarche dépend de votre situation géographique.
Cas général
Guyane
En cas de perte du permis <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=R18784">bateau de plaisance</a> ou permis abîmé, vous pouvez faire une demande de <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=R13034">duplicata</a> de votre permis. Cette demande peut être faite directement en ligne ou par courrier.
Votre demande doit être faite en ligne sur le service suivant :
Service en ligne Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...)
Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :
Formulaire daté et signé
<a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=R47906">Timbre fiscal électronique</a> de <span class="valeur">78 €</span> correspondant au droit de délivrance
Photo d'identité récente et en couleurs
Photocopie d'une pièce d'identité
Attestation sur l'honneur de perte du permis bateau précisant les faits et les circonstances de la perte de votre permis bateau
Éventuellement, originaux de tous les autres titres détenus
Pour faciliter les recherches, photocopie du permis si vous en avez une
Enveloppe suffisamment affranchie, à votre adresse, si vous résidez à l'étranger
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
À savoir
si vous avez besoin d'une facture pour faire une éventuelle déclaration auprès de votre assurance, vous devez demander le justificatif au moment de l'achat de votre timbre fiscal.
Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire.
En cas de perte du permis <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=R18784">bateau de plaisance</a> ou permis abîmé, vous pouvez faire une demande de <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=R13034">duplicata</a> de votre permis. Cette demande peut être faite directement en ligne ou par courrier.
Votre demande doit être faite en ligne sur le service suivant :
Service en ligne Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...)
Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :
Formulaire daté et signé
<a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=R47906">Timbre fiscal électronique</a> de <span class="valeur">35 €</span> correspondant au droit de délivrance
Photo d'identité récente et en couleurs
Photocopie d'une pièce d'identité
Attestation sur l'honneur de perte du permis bateau précisant les faits et les circonstances de la perte de votre permis bateau
Éventuellement, originaux de tous les autres titres détenus
Pour faciliter les recherches, photocopie du permis si vous en avez une
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
À savoir
si vous avez besoin d'une facture pour faire une éventuelle déclaration auprès de votre assurance, vous devez demander le justificatif au moment de l'achat de votre timbre fiscal.
Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire.
La démarche dépend de votre situation géographique.
Cas général
Guyane
En cas de permis <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=R18784">bateau de plaisance</a> volé, vous pouvez faire une demande de <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=R13034">duplicata</a> de votre permis. Cette demande peut être faite directement en ligne ou par courrier.
Avant de faire votre demande, vous devez d'abord faire une déclaration de vol au commissariat ou à la gendarmerie.
Vous pouvez remplir une pré-plainte en ligne avant de vous déplacer. Vous obtiendrez alors un rendez-vous et les policiers ou gendarmes auront déjà les éléments de votre plainte à votre arrivée.
Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :
Formulaire daté et signé
<a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=R47906">Timbre fiscal électronique</a> de <span class="valeur">78 €</span> correspondant au droit de délivrance
Photo d'identité récente et en couleurs
Photocopie d'une pièce d'identité
Déclaration de vol
Éventuellement, originaux de tous les autres titres détenus
Pour faciliter les recherches, photocopie du permis si vous en avez une
Enveloppe suffisamment affranchie, à votre adresse, si vous résidez à l'étranger
À savoir
si vous avez besoin d'une facture pour faire une éventuelle déclaration auprès de votre assurance, vous devez demander le justificatif au moment de l'achat de votre timbre fiscal.
Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire.
Votre demande doit être faite en ligne sur le service suivant :
Service en ligne Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...)
Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :
Formulaire daté et signé
<a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=R47906">Timbre fiscal électronique</a> de <span class="valeur">35 €</span> correspondant au droit de délivrance
Photo d'identité récente et en couleurs
Photocopie d'une pièce d'identité
Déclaration de vol
Éventuellement, originaux de tous les autres titres détenus
Pour faciliter les recherches, photocopie du permis si vous en avez une
À savoir
si vous avez besoin d'une facture pour faire une éventuelle déclaration auprès de votre assurance, vous devez demander le justificatif au moment de l'achat de votre timbre fiscal.
Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire.
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