Depuis mars 2017, les démarches pour obtenir une carte d’identité ou un passeport biométrique ne se font plus en Mairie d’Attiches. Désormais, vous devez prendre rendez-vous auprès du service des affaires générales de la Mairie de Seclin au 03 20 62 91 17.
Pour plus d’informations : www.nord.gouv.fr
Cette formalité est obligatoire pour tous les jeunes, garçons et filles, de nationalité française âgés de 16 à 25 ans.
Toutes les données fournies proviennent du site www.service-public.fr et sont mises à jour quotidiennement.
Question-réponse
Vérifié le 26/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La règle est différente selon la mission assurée :
Les charges liées au salaire (rémunération + charges sociales et fiscales) sont payées à hauteur de <span class="valeur">75 %</span> par le locataire. Les <span class="valeur">25 %</span> restants sont à la charge du propriétaire du logement.
À savoir
un couple de gardiens ou concierges qui assure ensemble l'entretien des parties communes de l'immeuble et la sortie des poubelles est assimilé à un personnel unique. Un seul salaire est donc versé pour les 2.
Les charges liées au salaire (rémunération + charges sociales et fiscales) sont payées par le locataire à hauteur de <span class="valeur">40 %</span>. Les <span class="valeur">60 %</span> restants sont à la charge du propriétaire du logement.
Les charges liées au salaire (rémunération + charges sociales et fiscales) sont payées par le locataire à hauteur de <span class="valeur">40 %</span>. Les <span class="valeur">60 %</span> restants sont à la charge du propriétaire du logement.
La règle est différente selon la mission assurée :
Les charges liées au salaire (rémunération + charges sociales et fiscales) doivent être payées en totalité par le locataire.
Les charges liées au salaire (rémunération + charges sociales et fiscales) doivent être payées en totalité par le locataire.
Les charges liées au salaire (rémunération + charges sociales et fiscales) doivent être payées en totalité par le locataire.
Oui, sous certaines conditions, le salaire fait partie des <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F947">charges locatives (ou charges récupérables)</a>.
À noter
l'employé de l'immeuble n'a pas de logement de fonction dans la copropriété, à la différence du concierge ou du gardien. Il est embauché par une entreprise.
