PASSEPORT ET CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ BIOMÉTRIQUES
Depuis mars 2017, les démarches pour obtenir une carte d’identité ou un passeport biométrique ne se font plus en Mairie d’Attiches. Désormais, vous devez prendre rendez-vous auprès du service des affaires générales de la Mairie de Seclin au 03 20 62 91 17.
Avantages en nature et frais professionnels : quelles différences ?
Vérifié le 09/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les <span class="miseenevidence">frais professionnels</span> sont des dépenses faites par le salarié qui lui sont ensuite remboursées par l'employeur. Par exemple : frais de restauration, déplacement, vestimentaires.
Les <span class="miseenevidence">avantages en nature</span> sont des prestations fournies par l'employeur au salarié.
Frais professionnels et avantages en nature ne sont pas pris en compte de la même manière en termes de rémunération et en matière de prélèvements sociaux. Exemples : voiture de fonction, ordinateur portable, logement de fonction, <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F21059">titres-restaurants</a>.
Différences entre frais professionnels et avantages en nature
Frais ou avantage
Intégré à la rémunération ?
Soumis aux cotisations sociales, CSG et CRDS
Frais professionnels
Non
Non
Avantages en nature
Oui
Oui (sauf réglementation particulière)
À savoir
le salarié peut être entièrement rémunéré en avantages en nature (cas d'un <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F473">salarié au pair</a>, par exemple).
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