PASSEPORT ET CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ BIOMÉTRIQUES
Depuis mars 2017, les démarches pour obtenir une carte d’identité ou un passeport biométrique ne se font plus en Mairie d’Attiches. Désormais, vous devez prendre rendez-vous auprès du service des affaires générales de la Mairie de Seclin au 03 20 62 91 17.
Vérifié le 17/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'impôt brut est calculé grâce à un barème progressif. Le montant obtenu est ensuite corrigé (plafonnement, décote) pour déterminer l'impôt net à payer. Pour calculer le montant de votre impôt sur le revenu, vous pouvez utiliser le simulateur en ligne. Vous pouvez aussi calculer vous-même le montant de votre impôt, en procédant par étapes.
Pour calculer le montant de votre impôt, vous pouvez utiliser le simulateur de calcul :
Simulateur Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022
De 27 479 € à 30 000 € : (30 000 € - 27 478 €) x 30 % = 2 522 € × 30 % = 756,60 €
Son impôt brut est de : 0 € + 1 837,11 € + 756,60 € = 2 593,71 €.
Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce contribuable est de 30 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 %.
Pour un couple marié ou pacsé sans enfants (foyer de 2 parts) ayant perçu un revenu net imposable de 60 000 €.
Son quotient familial est de 60 000 € : 2 = 30 000 €.
De 27 479 € à 30 000 € : (30 000 € - 27 478 €) x 30 % = 2 522 € × 30 % = 756,60 €
L'impôt brut de chaque membre du couple est de : 0 € + 1 837,11 € + 756,60 € = 2 593,71 €.
Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2 puisqu'il s'agit d'un couple marié ou pacsé.
Le couple devra donc un impôt de 2 593,71 € × 2, soit 5 187,42 €.
Le taux marginal d'imposition (TMI) de ce couple est de 30 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 30 %.
Pour un couple marié ou pacsé avec 2 enfants (foyer de 3 parts, 1 part pour chaque parent et 1 demi-part pour chaque enfant) ayant perçu un revenu net imposable de 60 000 €.
Son quotient familial est de 60 000 € : 3 = 20 000 €.
Pour le calcul de son impôt :
Jusqu'à 10 777 € : 0 %
De 10 778 € à 20 000 € : (20 000 € - 10 777 €) x 11 % = 9 223 €× 11 % = 1 014,53 €
Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 3 puisqu'il s'agit d'un couple marié ou pacsé avec 2 enfants.
L'impôt brut de la famille est de : 1 014,53 € x 3, soit 3 043,59 €
Le taux marginal d'imposition (TMI) de cette famille est de 11 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 11 %.
Pour un parent isolé avec 2 enfants (foyer de 2,5 parts, 1 part pour le parent, 1 demi-part pour chaque enfant et 1 demi-part supplémentaire en tant que parent isolé) ayant perçu un revenu net imposable de 30 000 €.
Son quotient familial est de 30 000 € : 2,5 = 12 000 €.
Jusqu'à 10 777 € : 0 %
De 10 778 € à 12 000 € : (12 000 € - 10 777 €) x 11 % = 1 223 € x 11 % = 134,53 €
Cet impôt doit être ensuite multiplié par le nombre de parts du foyer fiscal. Dans cet exemple, il sera multiplié par 2,5 puisqu'il s'agit d'un parent isolé avec 2 enfants.
À noter : l'avantage en impôt est divisé par deux en cas de résidence alternée.
L'impôt brut de la famille est de : 134,53 € x 2,5, soit 336,32 €.
Le taux marginal d'imposition (TMI) de cette famille est de 11 %, car son quotient familial le situe dans cette tranche. Mais tous ses revenus ne sont pas imposés à 11 %.
L'impôt brut peut être ajusté dans certaines situations.
Pour calculer votre impôt net, des dispositifs sont utilisés selon votre situation :
Plafonnement des effets du quotient familial
Décote (si vos revenus sont modestes)
Réductions et crédits d'impôt
Contribution sur les hauts revenus
Plafonnement des effets du quotient familial
La réduction d'impôt liée au quotient familial est limitée à 1 678 € pour chaque demi-part supplémentaire (839 € pour chaque quart de part supplémentaire).
Dans certaines situations spécifiques, la réduction d'impôt liée au quotient familial est différente, par exemple :
Au-delà du plafond qui correspond à votre situation, il n'est plus tenu compte de vos demi-parts (ou parts) supplémentaires pour calculer le montant de votre impôt.
Décote
La décote permet de réduire votre impôt si vous êtes imposable mais que vos revenus sont modestes.
Vous bénéficiez d'une décote si le montant brut de votre impôt sur le revenu ne dépasse pas 1 841 €.
La décote est égale à la différence entre 833 € et 45,25 % du montant de votre impôt.
Exemple
Si votre impôt brut est de 1 400 € :
1 400 € x 45,25 % = 633,50 €
La décote est de 833 € - 633,50 € = 199,50 €.
Elle est déduite de votre impôt.
Le montant de l'impôt après décote est de 1 400 € - 199,50 € = 1 200,50 €.
Vous bénéficiez d'une décote si le montant brut de votre impôt sur le revenu ne dépasse pas 3 045 €.
La décote est égale à la différence entre 1 378 € et 45,25 % du montant de votre impôt.
Exemple
Si votre impôt brut est de 1 400 € :
1 400 € x 45,25 % = 633,50 €
La décote est de 1 378 € - 633,50 € = 744,50 €.
Elle est déduite de votre impôt.
Le montant de l'impôt après décote est de 1 400 € - 744,50 € = 655,50 €.
l'impôt n'est pas à payer lorsque son montant est inférieur à 61 €. Il s'agit du montant après décote et réductions d'impôt, mais avant application d'éventuels crédits d'impôt.
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