PASSEPORT ET CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ BIOMÉTRIQUES
Depuis mars 2017, les démarches pour obtenir une carte d’identité ou un passeport biométrique ne se font plus en Mairie d’Attiches. Désormais, vous devez prendre rendez-vous auprès du service des affaires générales de la Mairie de Seclin au 03 20 62 91 17.
Prime "Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle"
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation globale de votre maison individuelle ? Vous pouvez bénéficier d'une aide financière dite Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle. Vos travaux doivent être engagés (devis signé) avant le 31 décembre 2025 et achevés avant le 31 décembre 2026. Nous vous indiquons quelles sont les conditions et la démarche à suivre pour en bénéficier.
Cette rénovation globale doit correspondre à un ensemble de travaux, dit bouquet de travaux. Ces travaux doivent permettre de baisser d'au moins 55 % la consommation annuelle d'énergie primaire sur les usage de chauffage, de refroidissement et de production d'eau chaude.
Avant l'engagement des travaux, il faut obligatoirement réaliser un audit énergétique pour définir les travaux à réaliser.
La prime est versée par les entreprises qui ont signé la Charte Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle. Il s'agit principalement des fournisseurs d'énergie (ou leurs partenaires).
Les travaux doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE).
Vous pouvez bénéficier de la prime si vous êtes propriétaire d'une maison individuelle qui a été construite depuis plus de 2 ans.
Si vous êtes locataire d'une maison individuelle, vous pouvez présenter le dispositif de la prime Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle à votre propriétaire pour l'inciter à faire réaliser des travaux.
Pour pouvoir bénéficier de la prime, vos travaux doivent être engagés (devis signé) avant le 31 décembre 2025 et achevés avant le 31 décembre 2026.
Ces travaux consistent à mettre en œuvre un ensemble de travaux.
Vos travaux doivent permettre d'atteindre une baisse de consommation annuelle en énergie primaire (sans déduction de la production d'électricité que vous consommez ou vendez) sur le chauffage, le refroidissement et la production d'eau chaude sanitaire d'au moins 55 %.
Les entreprises qui ont signé la Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle doivent vous proposer un accompagnement complet pour la réalisation de vos travaux.
Attention :
si les travaux réalisés diffèrent des travaux préconisés, l'audit énergétique doit être mis à jour par le professionnel qui l'a réalisé.
Tous les ménages peuvent bénéficier de la prime. Mais les montants diffèrent selon que vous êtes considéré ou non comme un ménage aux revenus modestes.
Plafonds de ressources pour les ménages aux revenus modestes
Composition du foyer
Île-de-France
Autre région
1 personne
27 343 €
20 805 €
2 personnes
40 130 €
30 427 €
3 personnes
48 197 €
36 591 €
4 personnes
56 277 €
42 748 €
5 personnes
64 380 €
48 930 €
Par personne supplémentaire
+ 8 097 €
+6 165 €
Attention :
si vos ressources dépassent ces plafonds, vous n'êtes pas considéré comme étant un ménage aux revenus modestes, mais vous pouvez quand même toucher la prime.
Avant de demander la prime, il faut obligatoirement faire réaliser un audit énergétique de votre maison.
Cet audit permet de connaître les caractéristiques énergétiques et thermiques de votre maison.
Il permet également de définir les travaux à effectuer pour améliorer la performance énergétique de votre maison et quantifier les consommations d'énergie correspondantes avant et après travaux.
Pour faire réaliser cet audit énergétique, vous pouvez sélectionner un professionnel parmi la liste des professionnels certifiés RGE pour l'audit ou la rénovation globale. Un annuaire est à votre disposition :
Outil de recherche Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"
Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter les étapes suivantes :
Sélectionner une entreprise qui a signé la Charte Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle (ou l'un de ses partenaires). Vous pouvez comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque entreprise.
Accepter l'offre de l'entreprise (ou de son partenaire) correspondant à vos travaux avant de signer le devis de vos travaux
Sélectionner un professionnel RGE pour la réalisation de vos travaux. Un annuaire est à votre disposition.
Signer le devis proposé par le professionnel RGE
Faire réaliser vos travaux par ce professionnel
Mettre à jour l’étude énergétique sur la base des travaux effectivement réalisés, lorsque les travaux mis en œuvre diffèrent des travaux préconisés
Envoyer les pièces justificatives de vos travaux à l'entreprise (ou à son partenaire) qui a signé la Charte Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle (audit énergétique, factures, attestation sur l'honneur signée par vous-même et remise par l'entreprise qui récapitule les travaux)
Vous devez sélectionner une entreprise (ou l'un de ses partenaires) :
Outil de recherche Rechercher une entreprise signataire de la "Charte Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle"
Vous devez également sélectionner une entreprise RGE :
Outil de recherche Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"
Points d'attention
Il est vivement recommandé de respecter les points suivants :
Signer et dater le devis de façon manuscrite (à la main)
Vérifier que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances...). S'il s'agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à une prime.
Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifier que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui
Vérifier que le devis ne comporte pas de mention d'un acompte dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l'entreprise signataire (cette mention est fausse et interdite)
Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en rénovation de l'habitat :
Où s’adresser ?
Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov'
Par téléphone
0 808 800 700
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.
Service gratuit + coût d'un appel
Le montant de la prime varie en fonction des offres des entreprises signataires de la charte Coup de pouce, mais ils doivent respecter un certain montant minimum.
Ces montants sont calculés en euros par mégawatt-heure (MWh). Ils diffèrent selon la consommation annuelle d'énergie primaire obtenue après vos travaux.
Consommation annuelle d'énergie primaire après travaux inférieure ou égale à 110 kWh/m²
Consommation annuelle d'énergie primaire après travaux supérieure à 110 kWh/m²
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