Depuis mars 2017, les démarches pour obtenir une carte d’identité ou un passeport biométrique ne se font plus en Mairie d’Attiches. Désormais, vous devez prendre rendez-vous auprès du service des affaires générales de la Mairie de Seclin au 03 20 62 91 17.
Pour plus d’informations : www.nord.gouv.fr
Cette formalité est obligatoire pour tous les jeunes, garçons et filles, de nationalité française âgés de 16 à 25 ans.
Toutes les données fournies proviennent du site www.service-public.fr et sont mises à jour quotidiennement.
Question-réponse
Vérifié le 07/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un enfant de moins de 10 ans doit être attaché dans un dispositif de retenue homologué adapté à sa morphologie.
Un enfant de 10 ans ou plus doit être attaché avec une ceinture de sécurité.
Installation de l'enfant à l'arrière du véhicule
En circulation, un <span class="miseenevidence">enfant</span> de <span class="miseenevidence">moins de 10 ans</span> doit être installé <span class="miseenevidence">à l'arrière</span> du véhicule.
Toutefois, il peut être installé à l'avant dans l'un des cas suivants :
Dispositif de retenue homologué (siège auto)
En circulation, un <span class="miseenevidence">enfant</span> de <span class="miseenevidence">moins de 10 ans</span> doit être attaché dans un <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-lusager/reglementation-liee-aux-enfants/transporter-un-enfant-en-voiture" target="_blank">dispositif de retenue homologué</a><MiseEnEvidence/>, adapté à sa morphologie et à son poids (siège auto).
<span class="miseenevidence">Savoir comment choisir le dispositif de retenue</span>
Le dispositif de retenue doit avoir un <span class="miseenevidence">visa d'homologation</span> certifiant qu'il est <span class="miseenevidence">conforme aux normes européennes</span> :
Consultez le <span class="miseenevidence">site de la Sécurité routière</span> pour <span class="miseenevidence">savoir comment choisir</span> un <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-lusager/reglementation-liee-aux-enfants/transporter-un-enfant-en-voiture" target="_blank">dispositif de retenue adapté à votre enfant</a>.
Toutefois, le dispositif homologué de retenue n'est pas obligatoire pour un enfant qui est dans l'une des situations suivantes :
Sanctions
Le conducteur qui ne respecte pas ces obligations est sanctionné par une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>.
En circulation, <span class="miseenevidence">l'enfant</span> de <span class="miseenevidence">10 ans ou plus</span> doit être <span class="miseenevidence">maintenu</span> par une <span class="miseenevidence">ceinture de sécurité </span>dès lors que le siège en est équipé.
L'enfant de 10 ans ou plus peut être installé <span class="miseenevidence">à l'avant</span> comme <span class="miseenevidence">à l'arrière</span> du véhicule.
Une dispense de ceinture de sécurité est possible en cas de morphologie inadaptée ou <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F15076">pour des raisons médicales</a>.
Chaque siège équipé d'une ceinture de sécurité doit être occupé <span class="miseenevidence">par un seul enfant</span>.
Le conducteur qui ne respecte pas ces obligations est passible d'une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>.
Port de la ceinture de sécurité
En circulation, le <span class="miseenevidence">port de la ceinture de sécurité</span> est <span class="miseenevidence">obligatoire</span> à <span class="miseenevidence">l'avant</span> comme à <span class="miseenevidence">l'arrière</span> du véhicule dès lors que le siège en est équipé.
Chaque siège équipé d'une ceinture de sécurité doit être occupé <span class="miseenevidence">par une seule personne</span>.
Dispense du port de la ceinture de sécurité
Vous pouvez être <span class="miseenevidence">dispensé</span> du <span class="miseenevidence">port de la ceinture de sécurité</span> pour des <span class="miseenevidence">raisons médicales</span> ou <span class="miseenevidence">professionnelles</span>.
Vous êtes <span class="miseenevidence">dispensé</span> du <span class="miseenevidence">port de la ceinture</span> si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :
Vous êtes <span class="miseenevidence">dispensé</span> du port de la ceinture si vous êtes dans <span class="miseenevidence">l'une des situations suivantes</span> :
Vous n'avez <span class="miseenevidence">pas de démarche</span> à faire pour être dispensé.
Sanctions
Ne pas respecter l'obligation du port de la ceinture de sécurité est sanctionné par une <span class="miseenevidence">amende</span> pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de <span class="valeur">135 €</span>.
Le conducteur non attaché risque en plus un <span class="miseenevidence">retrait de 3 points</span> de son permis.
Transports - Mobilité
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Ministère chargé des transports
Transporter un enfant en voiture
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