Pour être déductibles du résultat fiscal, les charges doivent répondre à l'ensemble des conditions suivantes :
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Être engagées <span class="miseenevidence">dans l'intérêt direct de l'exploitation</span> c'est-à-dire se rattacher <span class="miseenevidence">à une gestion normale de l'entreprise</span> (c'est-à-dire ne pas être excessives, ni fictives). Par exemple, les dépenses concernant des immeubles non affectés à l'exploitation ne sont pas déductibles. Les frais de réception <span class="miseenevidence">à caractère familial </span>ne sont pas des dépenses déductibles.
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Être justifiées par une facture ou une quittance
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Être comptabilisées au cours de l'exercice au titre duquel elles ont été engagées
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Ne pas être exclues du droit à déduction : les dépenses somptuaires, les pénalités fiscales (contraventions, intérêts de retard, ou impôt sur les sociétés) sont exclues du droit à déduction.
Charges engagées dans l'intérêt de l'entreprise ou dans le cadre d'une gestion normale
Exemples de dépenses déductibles
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Achat de matières premières pour une activité de production
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Achat de produits en vue de leur revente, pour une activité commerciale
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<a href="https://www.attiches.com/particuliers/professionnels/?xml=F32966">Intérêts rémunérant les avances en comptes courants</a> des associés, actionnaires ou dirigeants de la société
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<a href="https://www.attiches.com/particuliers/professionnels/?xml=F31212">Frais de repas</a>
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<a href="https://www.attiches.com/particuliers/professionnels/?xml=F33814">Frais de déplacement</a>
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Dépenses professionnelles : fournitures de bureau, frais d'encaissement de notes d'honoraires sur factures, frais d'envois postaux, de téléphone, de télécopie, frais de documentation,...
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Frais d'actes et de contentieux
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Frais de publicité
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Cotisations versées à des ordres ou syndicats professionnels
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Frais de formation professionnelle : frais d'études, cours ou stages de perfectionnement, frais de préparation et d'impression d'une thèse de doctorat, etc.
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Télétransmission des feuilles de soins par les professions médicales
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Dépenses vestimentaires, rendues nécessaires par l'exercice de la profession (robe d'un avocat ou blouse d'un médecin par exemple), ce qui exclut les vêtements portés dans la vie courante
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Amortissements de fonds de commerce lorsque ce fonds a été acquis <span class="miseenevidence">entre le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2022 et le 31 décembre 2025</span>
Conditions de déduction
En principe, les dépenses sont déduites pour leur montant réel.
Par exception, certains frais peuvent être évalués forfaitairement, notamment les <a href="https://www.attiches.com/particuliers/professionnels/?xml=F33814">frais correspondant aux dépenses de véhicules</a>.
Par ailleurs, certaines professions bénéficient de régimes spécifiques leur permettant d'évaluer forfaitairement certains frais.
Les <a href="https://www.attiches.com/particuliers/professionnels/?xml=R55294">amortissements</a> sont effectués selon les règles applicables aux <a href="https://www.attiches.com/particuliers/professionnels/?xml=R24381">BIC</a>. Ils doivent être mentionnés sur le registre des immobilisations et des amortissements que les exploitants soumis au régime de la déclaration contrôlée sont dans l'obligation de tenir.