INFORMATIONS

Toutes les données fournies proviennent du site www.service-public.fr et sont mises à jour quotidiennement.

Formulaire

Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter (Formulaire 11542*05)

Vérifié le 03 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le formulaire est à transmettre à la mairie.

Où s’adresser ?

Tél. : 03 20 90 07 70

Courriel : accueil@attiches.com
Site web : http://www.attiches.com

Vérifié le 09-08-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le formulaire est à transmettre à la préfecture de police.

Le formulaire est à transmettre à la préfecture.

Où s’adresser ?

Tél. : 03 20 30 59 59

Fax : +33 3 20 57 08 02

Courriel : http://www.nord.gouv.fr/Contactez-nous
Site web : http://www.nord.gouv.fr

Vérifié le 24-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de la santé

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :