INFORMATIONS

Toutes les données fournies proviennent du site www.service-public.fr et sont mises à jour quotidiennement.

Formulaire

Déclaration annuelle des mouvements de main d'œuvre intervenus en zone franche urbaine (ZFU) (Formulaire)

Vérifié le 28 août 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Ministère chargé du travail

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :