INFORMATIONS
Toutes les données fournies proviennent du site www.service-public.fr et sont mises à jour quotidiennement.
Modèle de document
Parcelles (Modèle de document)
Vérifié le 29/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Concerne l'enregistrement ICPE (procédure E).
Modèle à utiliser si la liste des parcelles est déposée via un fichier au lieu du tableau en ligne.
Pour tout savoir sur la téléprocédure et s'informer sur la préparation du dossier, vous pouvez consulter la <a href="https://monaiot.developpement-durable.gouv.fr/sites/default/files/documents/GUN-brochure-ENR.pdf" format="application/pdf" poids="256.6 KB" target="_blank">brochure</a> et le <a href="https://monaiot.developpement-durable.gouv.fr/sites/default/files/documents/Guide teleprocedure enregistrement.pdf" format="application/pdf" poids="653.2 KB" target="_blank">guide de préparation de la téléprocédure de demande d'enregistrement</a>.