Particuliers

PASSEPORT ET CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ BIOMÉTRIQUES

Depuis mars 2017, les démarches pour obtenir une carte d’identité ou un passeport biométrique ne se font plus en Mairie d’Attiches. Désormais, vous devez prendre rendez-vous auprès du service des affaires générales de la Mairie de Seclin au 03 20 62 91 17.

Pour plus d’informations : www.nord.gouv.fr

Recensement militaire

Cette formalité est obligatoire pour tous les jeunes, garçons et filles, de nationalité française âgés de 16 à 25 ans.

INFORMATIONS

Toutes les données fournies proviennent du site www.service-public.fr et sont mises à jour quotidiennement.

Comment faire si...

Je déménage

Vérifié le 21/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

J'ai trouvé un nouveau logement et je vais bientôt déménager. Avant, mais aussi après mon déménagement, je dois faire diverses démarches auprès des organismes publics ou privés (<a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=R24582">Caf</a>, banque et société d'assurance, fournisseur d'électricité, mairie pour voter aux élections...). Les démarches les plus urgentes concernent le logement que je quitte, la scolarité de mes enfants et le transport de tous mes meubles et documents.

Je suis locataire
Je suis propriétaire

Avant de quitter mon logement :

Je dois donner congé à mon propriétaire (ou bailleur) <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F1168">en respectant un délai de préavis, qui peut être de 1 ou 3 mois</a>
Je dois ensuite faire avec lui ou son représentant (agent immobilier) un <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F33671">état des lieux</a>. S'il refuse, je peux <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F10696">faire appel à un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire)</a>.

Je récupérerai <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F31269">le dépôt de garantie</a> que je lui ai versé dans le mois ou les 2 mois qui suivent mon départ.

Si je suis copropriétaire et que je vends un lot de copropriété, je dois informer le syndic et lui demander un <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F2604">arrêté de compte de charges</a>.

Attention :

je dois <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F19134">conserver les papiers liés au logement</a> pendant un certain temps.

Si mes enfants sont à l'école maternelle ou primaire, il faut demander à <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F1881">changer d'établissement</a> ou <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F10720">les maintenir dans leur ancienne école</a>.
Si mes enfants vont au collège ou au lycée, il peut être nécessaire de <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F20393">changer d'établissement</a>.
Il peut être nécessaire de réorganiser la <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F601">garde des enfants</a> en dehors du temps scolaire.

Attention :

en cas de séparation, il faut avertir l'autre parent et, si nécessaire, adapter le <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F18786">droit de visite et d'hébergement</a>.

Lorsque je fais appel à un déménageur professionnel :

Le déménageur <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F33997">est responsable en cas de perte ou de casse lors du transport</a>. Je peux donc lui en demander le remboursement.
Je peux être <a href="https://www.inc-conso.fr/content/le-demenagement-en-20-questions" target="_blank">indemnisé en cas de retard</a>
Je peux obtenir un <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F33997">devis gratuit</a>
Je peux <a href="https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/liste-des-entreprises-inscrites-au-registre-electronique-national-des-entreprises-transport-route-et" target="_blank">vérifier si le déménageur est bien inscrit au registre des transporteurs</a>

Si je ne fais pas appel à un professionnel :

Je ne serai pas dédommagé des vols ou détériorations lors du transport
Ma responsabilité est engagée en cas de dommages matériels (locaux) ou d'accidents corporels
Je peux être poursuivi en justice en cas de recours au travail illégal

Que je vive seul ou en couple, je peux contacter ma mairie ou mon département pour éventuellement obtenir une aide au paiement de mes frais de déménagement (facture du déménageur, location d'un camion...) ou d'installation (achat des meubles de 1<Exposant>re</Exposant> nécessité...). Il s'agit notamment de l'aide accordée par le <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F1334">Fonds de solidarité pour le logement (FSL)</a>.

Si j'ai au moins 3 enfants (nés ou à naître), je peux obtenir une <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F2008">prime de déménagement</a> de la <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=R24582">Caf</a> ou de la <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=R24583">MSA</a> pour m'aider à payer les frais de déménagement (facture du déménageur, location d'un camion...). Je dois en faire la demande dans les 6 mois qui suivent le déménagement.

Si je suis salarié d'une entreprise non agricole employant au moins 10 personnes et que je déménage pour des raisons professionnelles (embauche, mutation, envoi en formation dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi), je peux obtenir <a href="https://www.actionlogement.fr/financement-mobilite" target="_blank">l'aide Mobili-pass</a> sous certaines conditions.

Si je suis salarié d'une entreprise agricole employant au moins 10 personnes et que je déménage pour des raisons professionnelles (embauche, mutation, envoi en formation dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi), je peux obtenir <a href="https://www.actionlogement.fr/sites/als/files/fiche_agri-mobilite_fev2020.pdf" format="application/pdf" poids="842.1 KB" target="_blank">l'aide Agri Mobilité</a> sous certaines conditions.

Si je viens d'entrer dans la fonction publique d'État (fonctionnaire stagiaire ou titulaire), je peux obtenir <a href="https://www.aip-fonctionpublique.fr/" target="_blank">l'aide à l'installation des personnels de l'État (AIP)</a>, sous certaines conditions.

Salarié
Agent public

Je peux éventuellement obtenir un congé pour déménagement, si cela est prévu par un <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=R57077">accord collectif</a> ou la <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=R59273">convention collective</a> dont dépend mon entreprise.

Je peux éventuellement obtenir une <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F34539">autorisation d'absence</a>.

Électricité, gaz

J'effectue les <a href="https://www.energie-info.fr/fiche_pratique/je-demenage-jemmenage-les-demarches-pour-lelectricite-et-le-gaz-naturel/" target="_blank">démarches utiles auprès de mes fournisseurs de gaz et électricité</a>.
Je peux connaître les fournisseurs d'électricité ou de gaz présents dans ma future commune :

Outil de recherche
Identifier les fournisseurs d'électricité ou de gaz par commune

Eau, téléphone, télévision, internet

J'informe les entreprises qui gèrent mes comptes ou abonnements, passés ou à venir : services des eaux, <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=N20278">opérateurs de téléphonie, télévision, internet</a>.
Je m'informe de la façon dont je peux <a href="https://www.arcep.fr/demarches-et-services/utilisateurs/demenagement-que-faire-pour-avoir-un-acces-a-internet-dans-mon-nouveau-logement.html" target="_blank">avoir accès à internet</a> dans mon nouveau logement.

À savoir

si mon opérateur internet n'a pas d'offres disponibles pour mon nouveau domicile, je peux demander la résiliation de mon abonnement, sans frais, pour motif légitime.

Je peux faire réexpédier mon courrier en utilisant le service payant de La Poste :

Service en ligne
Faire suivre son courrier en cas de déménagement

Accéder au service en ligne

La Poste

Déclaration unique et en ligne à la CPAM, impôts, EDF, Pôle emploi, Caf...

Je peux déclarer en ligne et en une seule opération, le changement d'adresse à plusieurs organismes (<a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=R15469">CPAM</a>, impôts, EDF, Pôle emploi, <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=R24582">Caf</a>...) :

Service en ligne
Changement d'adresse en ligne

Accéder au service en ligne

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Administrations

Je dois avertir le <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F383">service des impôts</a>.

À savoir

je dois payer la <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jai-demenage-en-cours-dannee-dois-je-payer-la-taxe-dhabitation-pour-lannee" target="_blank">taxe d'habitation</a> pour le logement qui est à ma disposition le 1<Exposant>er</Exposant> janvier.

Dans la commune que je quitte :

Si je paie la <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F22730">redevance des ordures ménagères</a>, je dois informer la mairie (ou le syndicat intercommunal compétent, ou le concessionnaire du service) de mon départ pour faire arrêter la facturation.
Si je suis propriétaire ou héritier d'une <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F31001">concession funéraire</a>, ou si j'en assure l'entretien régulier, je dois avertir les services responsables de la gestion du cimetière.

Dans mon nouveau département, si nécessaire, je fais une <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F31661">déclaration de détention d'armes</a> à la préfecture de mon nouveau domicile.

Organismes sociaux

Je dois informer les organismes qui gèrent les prestations qui me concernent :

<a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F827">Caisse d'allocations familiales (Caf) ou Mutualité sociale agricole (MSA)</a>
<a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F737">Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)</a> ou éventuellement <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F23671">l'organisme chargé de ma couverture maladie si je suis agent public</a>
Complémentaire santé, mutuelle

<a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F2504">Caisse de retraite</a>

Banque - Assurance

Je suis locataire
Je suis propriétaire

J'indique ma nouvelle adresse aux organismes qui gèrent :

mes comptes bancaires
mon <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F19083">assurance habitation</a>
mon <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F2595">assurance auto</a>
mon assurance-vie

J'indique ma nouvelle adresse aux organismes qui gèrent :

mes comptes bancaires
mon <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F19083">assurance habitation</a>
mon <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F2595">assurance auto</a>
mon assurance-vie

Emploi - Travail

Si je suis salarié, je dois prévenir mon employeur.

Si je suis agent public (fonctionnaire ou contractuel), je dois prévenir mon administration.

Si je suis inscrit à Pôle emploi, je dois prévenir <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F1637">Pôle emploi</a>.

Carte grise

Je dois faire inscrire ma nouvelle adresse sur la <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F12118">carte grise</a>.
Si mon véhicule est en <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F33425">leasing</a> ou en <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F33536">location longue durée (LLD)</a>, je dois contacter l'organisme prêteur pour qu'il fasse les démarches de changement d'adresse.

Permis de conduire

Je ne suis pas obligé de changer l'adresse sur mon permis de conduire. Par exemple, je pourrai le faire à l'occasion d'une demande de nouveau permis (en cas de perte, vol...).

Je ne suis pas obligé de faire modifier l'adresse qui figure sur ma carte nationale d'identité et mon passeport.
Mais si je veux que ma nouvelle adresse apparaisse, je dois faire une demande de renouvellement de ma <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=N358">carte d'identité</a> et de mon <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=N360">passeport</a>.
Si j'ai entre 16 et 25 ans, je dois prévenir mon <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F1241">centre du service national</a>.
Je dois m'inscrire sur les <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F1372">listes électorales</a> de ma nouvelle commune (ou de mon nouvel arrondissement, à Paris, Lyon et Marseille).

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'intérieur
Si je suis citoyen d'un État membre de l'<a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=R41270">Union européenne</a> :
- Si j'ai une carte de séjour UE (non obligatoire), je dois la faire modifier,
- Je peux m'inscrire sur les <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F1937">listes électorales</a> de ma commune pour participer aux élections municipales et/ou européennes.
Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

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Ministère chargé de l'intérieur
Je dois faire modifier mon <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=N110">titre de séjour</a>.

- Je dois m'inscrire sur la liste électorale de ma nouvelle commune.
 Je peux <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F1367">m'inscrire</a> toute au long de l'année.
 Mais pour voter lors d'une élection en particulier, je dois faire cette démarche <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F34240">avant une date limite</a>.
- Je dois informer la mairie de ma nouvelle adresse.
 
 Je dois fournir la version numérisée d'un <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F1965">document justificatif</a> de mon nouveau domicile et utiliser ce téléservice :
 
 Service en ligne
 Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
 
 Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
 
 Accéder au service en ligne
 
 Ministère chargé de l'intérieur
 
 Je dois fournir les documents suivants :
 <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F1965">Justificatif du nouveau domicile</a>
 <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie). La case déménagement au sein de la même commune doit être cochée.
 
 Où s’adresser ?
 
 Mairie
 
 Je peux charger une personne de faire cette démarche à ma place.
 Pour cela, je dois lui fournir les documents suivants :
 Document écrit et signé attestant que je lui confie ce pouvoir
 <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F1965">Justificatif du nouveau domicile</a>
 <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie). La case déménagement au sein de la même commune doit être cochée.
 
 Où s’adresser ?
 
 Mairie
 
 Je dois envoyer les documents suivants :
 <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>. La case déménagement au sein de la même commune doit être cochée.
 Photocopie d'un <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F1965">justificatif du nouveau domicile</a>
 
 Où s’adresser ?
 
 Mairie
Si je suis citoyen d'un <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=R41270">pays de l'Union européenne</a> (autre que la France), je peux voter lors des élections municipales et des élections européennes, à la condition de <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F1937">m'inscrire sur les listes électorales française</a>.
Avant cela, je peux <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=R51788">vérifier si je suis déjà inscrit</a> sur les listes électorales française.

Si j'ai un chien, un chat ou un furet identifié (tatoué ou pucé), je dois <a href="https://www.i-cad.fr/articles/mise_a_jour_coordonnees" target="_blank">indiquer ma nouvelle adresse dans le fichier national d'identification des carnivores domestiques (fichier I-Cad)</a>.

Je peux choisir un nouveau <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F163">médecin traitant</a>, si son cabinet est plus proche de mon nouveau logement, par exemple.

Identifier les fournisseurs d'électricité ou de gaz par commune

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Faire appel à un déménageur professionnel

Institut national de la consommation (INC)
Faire appel à un déménageur non professionnel : les risques

Ministère chargé des transports
Fournisseurs d'énergie : les démarches en cas de déménagement

Médiateur national de l'énergie
Comment avoir accès à internet dans son nouveau logement ?

Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
Je déménage en cours d'année, dois-je payer la taxe d'habitation pour l'année entière?

Ministère chargé des finances
Aide Mobili-Pass d'Action logement

Action logement
Agri-Mobilité d'Action logement

Action logement
Aide à l'installation des personnels de l'État (AIP)

Ministère chargé de la fonction publique
Entrer en Éhpad : vendre ou louer sa maison

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Préparer son entrée en maison de retraite

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Entrer en maison de retraite : les premiers jours

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Identification des carnivores domestiques (I-Cad) : mettre à jour ses coordonnées

Société d'identification des carnivores domestiques (I-CAD)

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