Depuis mars 2017, les démarches pour obtenir une carte d’identité ou un passeport biométrique ne se font plus en Mairie d’Attiches. Désormais, vous devez prendre rendez-vous auprès du service des affaires générales de la Mairie de Seclin au 03 20 62 91 17.
Pour plus d’informations : www.nord.gouv.fr
Cette formalité est obligatoire pour tous les jeunes, garçons et filles, de nationalité française âgés de 16 à 25 ans.
Toutes les données fournies proviennent du site www.service-public.fr et sont mises à jour quotidiennement.
Fiche pratique
Vérifié le 04/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'établissement scolaire de votre enfant organise des sorties et des voyages scolaires dans un objectif pédagogique précis. Contrairement aux voyages, les sorties ne comportent pas de nuitée. À quelles conditions votre enfant peut-il y participer ? Encadrement, documents à fournir, participation financière, assurance...voici les règles à respecter. Elles sont différentes selon qu'il s'agisse d'une sortie régulière, occasionnelle ou un voyage scolaire.
Une sortie régulière nécessite un déplacement en dehors de l'école pour assurer un enseignement prévu dans l'emploi du temps.
Les sorties pour se rendre à la piscine, à la bibliothèque ou à un gymnase sont des sorties régulières. Le départ et le retour se font à l'école.
Le directeur de l'école doit autoriser cette sortie.
La sortie scolaire ne comporte pas de nuitée. Elle est donc organisée sur une même journée.
Oui, la sortie scolaire régulière est obligatoire. Votre enfant peut en être dispensé si vous le justifiez (par exemple, pour raison médicale).
L'enseignant doit vous informer du lieu, du jour et des horaires de la sortie de votre enfant.
Des accompagnateurs doivent encadrer les sorties scolaires. Les règles d'encadrement sont différentes à l'école maternelle et à l'école élémentaire.
La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).
À partir du 17<Exposant>e</Exposant> élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 8 enfants est nécessaire.
L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :
Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.
Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit au préalable l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.
La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).
À partir du 31<Exposant>e</Exposant> élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 15 enfants est nécessaire.
L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :
Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.
Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit au préalable l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.
À savoir
un enseignant peut encadrer seul sa classe. Pour cela, la sortie doit s'effectuer à pied ou en car spécialement réservé pour le déplacement. La sortie doit se dérouler près de l'école pour moins d'une demi-journée.
En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pied.
Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.
Non, la sortie régulière est gratuite.
<a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F1871">Il n'est pas nécessaire de souscrire une <LienInterne LienPublication="F1871" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">assurance</a> pour votre enfant puisque la sortie est obligatoire.
À noter
l'assurance <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=R47105">responsabilité civile</a> et <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F3048">individuelle accidents</a> <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F3048">est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.
Selon les circonstances, le plan Vigipirate peut entraîner la suspension de certaines sorties pour assurer la sécurité des enfants.
Exemple
Le <LienInterne LienPublication="R31460" type="Acronyme">Dasen</a> peut, en cas de plan Vigipirate <span class="expression">Urgence attentat</span>, décider de suspendre les sorties scolaires, y compris les sorties obligatoires.
La situation sanitaire peut aussi entraîner l'annulation d'une sortie scolaire.
Une sortie occasionnelle permet d'assurer une activité d'enseignement sous une forme et dans un lieu différents. Par exemple, la visite d'un monument, d'un musée ou d'un lieu spécifique.
Le directeur de l'école doit autoriser cette sortie.
L'enseignant doit vous informer du lieu, du jour et des horaires de la sortie de votre enfant.
La sortie scolaire ne comporte pas de nuitée. Elle est donc organisée sur une même journée.
La sortie scolaire occasionnelle peut être obligatoire ou facultative.
La sortie est obligatoire pour votre enfant quand elle remplit l'un des critères suivants :
La sortie est facultative pour votre enfant quand elle remplit l'un des critères suivants :
Si votre enfant ne participe pas à la sortie facultative, il est accueilli à l'école.
Des accompagnateurs doivent encadrer les sorties scolaires. Les règles d'encadrement sont différentes à l'école maternelle et à l'école élémentaire.
La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).
À partir du 17<Exposant>e</Exposant> élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 8 enfants est nécessaire.
L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :
Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.
Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit au préalable l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.
La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).
À partir du 31<Exposant>e</Exposant> élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 15 enfants est nécessaire.
L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :
Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.
Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit au préalable l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.
À savoir
un enseignant peut encadrer seul sa classe. Pour cela, la sortie doit s'effectuer à pied ou en car spécialement réservé pour le déplacement et se dérouler près de l'école pour moins d'une demi-journée.
En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pied.
Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.
La sortie obligatoire est gratuite.
La sortie facultative peut être payante. Son montant doit alors être raisonnable pour que chaque élève puisse y participer.
À savoir
vous pouvez payer une sortie scolaire par <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=N31343">chèques-vacances</a>.
Les documents administratifs à fournir dépendent de l'endroit où a lieu la sortie scolaire.
Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le formulaire suivant :
Modèle de document
Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif
Ministère chargé de l'éducation
L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents, l'autorisation des 2 parents est nécessaire.
Chaque élève doit avoir une <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F1922">pièce d'identité</a> (passeport ou carte nationale d'identité).
Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le formulaire suivant :
Modèle de document
Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif
Ministère chargé de l'éducation
Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F213">carte européenne d'assurance maladie</a>.
L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F1774">interdiction de sortie de territoire</a>, l'accord des 2 parents est nécessaire.
Attention :
l'élève mineur, qu'il soit <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F1922">français</a> ou <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F34070">étranger</a>, doit avoir l'original de l'<a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F1359">autorisation de sortie du territoire</a>, ainsi qu'une photocopie de la pièce d’identité du parent qui l'a signé.
Il n'est pas nécessaire de souscrire une <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F1871">assurance</a> pour votre enfant.
À noter
l'assurance <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=R47105">responsabilité civile</a> et <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F3048">individuelle accidents</a> est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.
Vous devez souscrire une assurance <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F2123">responsabilité civile</a> et une assurance <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F3048">individuelle accidents corporels</a> pour votre enfant.
L'enseignant doit vérifier avant le départ que chaque élève est bien couvert par une assurance.
À noter
l'assurance responsabilité civile et individuelle accidents est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.
Selon les circonstances, le plan Vigipirate peut entraîner la suspension de certaines sorties pour assurer la sécurité des enfants.
Exemple
Le <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=R31460">Dasen</a> peut, en cas de plan Vigipirate <span class="expression">Urgence attentat</span>, décider de suspendre les sorties scolaires, y compris les sorties obligatoires.
La situation sanitaire peut aussi entraîner l'annulation d'une sortie scolaire.
Le voyage scolaire permet d'assurer des enseignements et des activités éducatives dans d'autres lieux et d'autres conditions de vie.
Le voyage scolaire peut prendre l'une des formes suivantes :
L'enseignant doit vous y présenter les conditions d'organisation du voyage auquel votre enfant participe. Pour cela, une réunion d'information est organisée.
Le voyage scolaire doit être autorisée par le <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=R31460">Dasen</a>.
À noter
vous devez transmettre à l'enseignant tous les renseignements nécessaires concernant la santé de votre enfant (allergies, interdits alimentaires, etc.). Ces informations sont inscrites sur une fiche sanitaire.
En principe, la durée d'un voyage scolaire ne dépasse pas 5 jours. Toutefois, les classes découverte et les séjours réalisés dans le cadre de la mobilité européenne et internationale peuvent durer plus longtemps.
Il comporte au moins une nuitée.
Non, le voyage scolaire est facultatif.
L'élève qui n'y participe pas est accueilli à l'école.
Des accompagnateurs doivent encadrer les voyages scolaires. Les règles d'encadrement sont différentes à l'école maternelle et à l'école élémentaire.
Le voyage scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).
À partir du 17<Exposant>e</Exposant> élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 8 enfants est nécessaire.
L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :
Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.
Pendant le voyage, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit au préalable l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.
Le voyage scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l'enseignant de la classe + un autre adulte).
À partir du 21<Exposant>e</Exposant> élève, la présence d'1 adulte supplémentaire pour 10 enfants est nécessaire.
L'autre adulte encadrant peut être l'une des personnes suivantes :
Un chauffeur de bus n'est pas considéré comme un encadrant.
Pendant le voyage, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l'enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L'enseignant définit au préalable l'organisation de l'activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.
En fonction du trajet, le transport peut s'effectuer en bus, en transport en commun ou à pied.
Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.
Le voyage peut être payant. Son montant doit alors être raisonnable pour que chaque élève puisse y participer.
À savoir
vous pouvez payer un voyage scolaire par <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F2309">chèques-vacances</a>.
Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant le formulaire suivant :
Modèle de document
Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif
Ministère chargé de l'éducation
L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents, l'autorisation des 2 parents est nécessaire.
Chaque élève doit avoir une <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F1922">pièce d'identité</a> (passeport ou carte nationale d'identité).
Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant le formulaire suivant :
Modèle de document
Demande d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif
Ministère chargé de l'éducation
Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F213">carte européenne d'assurance maladie</a>.
L'accord d'un seul parent suffit. Toutefois, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F1774">interdiction de sortie de territoire</a>, l'accord des 2 parents est nécessaire.
Attention :
l'élève mineur, qu'il soit <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F1922">français</a> ou <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F34070">étranger</a>, doit avoir l'original de l'<a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F1359">autorisation de sortie du territoire</a>, ainsi qu'une photocopie de la pièce d’identité du parent qui l'a signé.
Vous devez souscrire une assurance <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F2123">responsabilité civile</a> et une assurance <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=F3048">individuelle accidents corporels</a> pour votre enfant.
L'enseignant doit vérifier avant le départ que chaque élève est bien couvert par une assurance.
À noter
l'assurance responsabilité civile et individuelle accidents est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.
Selon les circonstances, le plan Vigipirate peut entraîner la suspension de certains voyages scolaires pour assurer la sécurité des enfants.
Exemple
Le <a href="https://www.attiches.com/particuliers/?xml=R31460">Dasen</a> peut, en cas de plan Vigipirate <span class="expression">Urgence attentat</span>, décider de suspendre les voyages scolaires.
La situation sanitaire peut aussi entraîner l'annulation du voyage.
Coût de la scolarité à l'école maternelle
Famille - Scolarité
Autorisation de sortie du territoire (AST)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée
Famille - Scolarité
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